Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 mars 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

164 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour164
Contre169
Abstention3
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 16abstention 1
UC

29 membres

pour 7contre 15abstention 2n'ont pas pris part 5
UMP

151 membres

pour 1contre 148n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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