Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 mars 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour139
Contre182
Abstention18
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

abstention 17
UC

29 membres

contre 27n'ont pas pris part 2
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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