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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 octobre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 146 voix.

314 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour314
  • Contre21
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 2abstention 2

  • UC

    29 membres

    pour 27contre 2

  • UMP

    151 membres

    pour 134contre 13abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 4abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 2

Abstention · 2

UC Groupe UC

Pour · 27

Contre · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 134

Contre · 13

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 199, 549, 595, 89 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Paul Blanc UMP Pour Contre
Elie Brun UMP Pour Contre
Alain Vasselle UMP Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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