Sur le texte : Projet de loi pénitentaire

Amendement n° 59 · à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 mars 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour139
Contre183
Abstention17
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

abstention 17
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Roger Romani Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 59 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-125

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