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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Amendement n° 24 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 février 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour133
  • Contre175
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part34dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 1contre 27abstention 1

  • UMP

    151 membres

    contre 148n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

N'a pas pris part · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Pour · 1

Contre · 27

Abstention · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 148

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 24 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-113

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