Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Amendement n° 255 · à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 octobre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 81 voix.

186 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre23
  • Abstention115
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    abstention 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2008-11