Sur le texte : Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 février 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 155 voix.

312 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour312
Contre0
Abstention29
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

abstention 24
SOC

115 membres

pour 114abstention 1
RDSE

17 membres

pour 17
UC

29 membres

pour 26abstention 2n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

pour 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

Abstention · 1

Dominique Voynet

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-109

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