Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Amendement n° 460 · à l'article 49

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 février 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre188
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-108