Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

177 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour177
Contre159
Abstention6
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 3contre 12abstention 2
UC

29 membres

pour 22contre 6abstention 1
UMP

151 membres

pour 147contre 1abstention 2n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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