Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Amendement n° 289 · à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 janvier 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre184
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-104