Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Amendements n° 173, 311

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 octobre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre185
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    pour 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    29 membres

    contre 28abstention 1

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-10