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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

110 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 17n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 35n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 20n'ont pas pris part 14

  • EPR

    91 membres

    pour 20contre 8n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 4abstention 3n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 52n'ont pas pris part 71

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 20

EPR Ensemble pour la République

Pour · 20

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 4

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 52

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4492

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