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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 1abstention 13n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    contre 39n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    contre 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    contre 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 18abstention 1n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 49contre 1n'ont pas pris part 73

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 39

Dem Les Démocrates

Contre · 20

EPR Ensemble pour la République

Contre · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 18

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 49

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4491

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