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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 37abstention 2n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 12abstention 4n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 35n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 8abstention 3n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 18n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 54n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 37

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 12

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 35

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 18

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Contre · 3

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4487

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