Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour78
- Contre125
- Abstention4
- N'ont pas pris part368dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 23n'ont pas pris part 48
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 11n'ont pas pris part 27
-
22 membres
pour 4abstention 1n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 28n'ont pas pris part 41
-
36 membres
pour 4contre 4abstention 1n'ont pas pris part 27
-
91 membres
pour 3contre 27n'ont pas pris part 61
-
34 membres
contre 10abstention 1n'ont pas pris part 23
-
49 membres
contre 6abstention 1n'ont pas pris part 42
-
16 membres
contre 7n'ont pas pris part 9
-
123 membres
contre 70n'ont pas pris part 53
-
9 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 23
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes D
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nadège Abomangoli Président de séance
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 28
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim D
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire D
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel D
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 3
Contre · 27
- Gabriel Attal
- Élisabeth Borne
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion D
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle D
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Liliana Tanguy
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 70
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti D
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Monique Griseti D
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier D
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-3664
Rejeté
Les 3 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 39
Délégations 39
Voir les 39 députés
- Belkhir Belhaddad Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Frédéric Boccaletti Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Bertrand Bouyx Contre
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Emmanuel Grégoire Pour
- Monique Griseti Contre
- Steevy Gustave Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Alexis Jolly Contre
- Sandrine Josso Pour
- Amélia Lakrafi Pour
- Hélène Laporte Contre
- Élise Leboucher Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Lise Magnier Contre
- Christophe Marion Contre
- Pascal Markowsky Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Marie Mesmeur Pour
- Sophie Panonacle Contre
- Caroline Parmentier Contre
- Julien Rancoule Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Sophie-Laurence Roy Contre
- Sandrine Runel Pour
- Michaël Taverne Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Vincent Trébuchet Contre
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4188