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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

88 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 10abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    contre 3abstention 5n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 68n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 68

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1927

Rejeté

Article 13 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3820

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