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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 32n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    92 membres

    contre 38n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 59n'ont pas pris part 64

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Dem Les Démocrates

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 38

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 59

NI Non inscrit

Contre · 1

Mises au point et délégations 40

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3576

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