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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 2 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

88 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13abstention 8n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    93 membres

    pour 13n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

Abstention · 8

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 31

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 9

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 8 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 8).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Dem 1).
Les 9 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mathilde Feld LFI-NFP Contre Abstention
Marina Ferrari Dem Pour par délégation Abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre Abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre par délégation Abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre Abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre Abstention
René Pilato LFI-NFP Contre Abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre Abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre par délégation Abstention

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2896

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