Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.
Qui a voté quoi
- Pour34
- Contre2
- Abstention0
- N'ont pas pris part541dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 4n'ont pas pris part 67
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 4n'ont pas pris part 62
-
36 membres
pour 7n'ont pas pris part 29
-
93 membres
contre 1n'ont pas pris part 92
-
34 membres
pour 1n'ont pas pris part 33
-
49 membres
n'ont pas pris part 49
-
16 membres
pour 1n'ont pas pris part 15
-
123 membres
pour 11n'ont pas pris part 112
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Roland Lescure Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
DR Droite Républicaine
UDR UDR
Pour · 1
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 209
Adopté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 392 · Léa Balage El Mariky Adopté
- N° 402 · Anchya Bamana Adopté
- N° 501 · Jiovanny William Adopté
- N° 583 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 667 · Émeline K/Bidi Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 10
Délégations 10
Voir les 10 députés
- Colette Capdevielle Pour
- Marina Ferrari Pour
- Frank Giletti Pour
- Steevy Gustave Pour
- Catherine Hervieu Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Pierre Meurin Pour
- Frédéric Petit Pour
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2769