Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 2698

✕ Rejeté

Article 15 ter · Déposé par Gérard Leseul SOC et 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (DR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (DR 1).

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 2160 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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