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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 19 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

68 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26abstention 1n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 17n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 6abstention 3n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 43contre 3abstention 2n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    contre 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 43

Contre · 3

Abstention · 2

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 26

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1874

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