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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

78 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 5abstention 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 3contre 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    33 membres

    contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 8abstention 4n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 61contre 1n'ont pas pris part 61

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 30

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 4

UDR UDR

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 61

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 245

Rejeté

Article 4 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1635

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