Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier 45 pour · 46 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier 46 pour · 78 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 100 contre · 4 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier 67 pour · 148 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier 85 pour · 158 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier 63 pour · 172 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier 63 pour · 171 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier 66 pour · 91 contre · 71 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier 86 pour · 123 contre · 18 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier 67 pour · 158 contre · 4 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 56 pour · 5 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 158 pour · 264 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe 274 pour · 121 contre · 7 abstentions

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Adopté L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions