Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

1. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 227 contre · 3 abstentions

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 248 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis 144 pour · 121 contre · 78 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 230 pour · 0 contre · 113 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 207 pour · 121 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 141 pour · 121 contre · 80 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 144 pour · 182 contre · 17 abstentions

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 111 pour · 198 contre · 33 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 2 contre · 100 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'article 1er 215 pour · 118 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 36 pour · 285 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et … 106 pour · 236 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique 114 pour · 209 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission 34 pour · 289 contre · 0 abstention

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter 131 pour · 210 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva … 133 pour · 208 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'article 2 118 pour · 151 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … 45 pour · 212 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 13 pour · 256 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 52 pour · 213 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 107 pour · 160 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 209 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 113 pour · 165 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 214 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 21 pour · 280 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 112 pour · 167 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … 133 pour · 180 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 132 pour · 180 contre · 18 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 120 pour · 196 contre · 16 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 37 pour · 303 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses … 29 pour · 260 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … 34 pour · 254 contre · 2 abstentions