Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 193 pour · 150 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 204 pour · 19 contre · 120 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 687, 908 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 136 pour · 188 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union … 219 pour · 121 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 136 pour · 206 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans … 259 pour · 49 contre · 31 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 186 pour · 26 contre · 130 abstentions
2. ✓ Adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 201 pour · 119 contre · 22 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 208, 61 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 218 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la … 309 pour · 29 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce 260 pour · 23 contre · 60 abstentions
6. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à … 302 pour · 19 contre · 17 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 139 pour · 188 contre · 12 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 223 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 130 pour · 206 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des … 181 pour · 36 contre · 126 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la … 343 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à … 187 pour · 151 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 186 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 313 pour · 19 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 303 · à l'article 14 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 136 pour · 188 contre · 19 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 87 pour · 196 contre · 56 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 154 pour · 185 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 187 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 187 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 149 pour · 167 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 19 pour · 324 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de … 161 pour · 18 contre · 164 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 187 pour · 146 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article additionnel · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 75 pour · 157 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … 188 pour · 0 contre · 156 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … 6 pour · 188 contre · 150 abstentions

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1. ✓ Adoptée Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au renseignement 252 pour · 67 contre · 26 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 164 · à l'article 11 bis · projet de loi relatif au renseignement 139 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement 46 pour · 260 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 146 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement 126 pour · 199 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 80 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement 155 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement 64 pour · 270 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 191 pour · 35 contre · 119 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 292 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 139 pour · 200 contre · 2 abstentions