Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 16 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 34 contre · 76 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 2 contre · 100 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 231 pour · 100 contre · 11 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 232 pour · 99 contre · 11 abstentions

La relance et la décentralisation du logement

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de … 209 pour · 117 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 137 pour · 190 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, … 54 pour · 272 contre · 16 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 219 pour · 111 contre · 15 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 103 pour · 238 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et … 133 pour · 211 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'article 2 quater 183 pour · 129 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 129 pour · 186 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 0 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … 123 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 98 pour · 230 contre · 17 abstentions

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 106 contre · 9 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 243 contre · 81 abstentions

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 16 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 233 pour · 102 contre · 10 abstentions

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'article 1er 215 pour · 118 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 36 pour · 285 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et … 106 pour · 236 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 33 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er 118 pour · 224 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 121 pour · 221 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 118 pour · 224 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 121 pour · 221 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 17 pour · 325 contre · 0 abstention