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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 149 membres Amendement n° A-1 · à l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Pour · 149 membres Seconde délibération · de l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Pour · 134 membres Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Pour · 150 membres Amendement n° 626 · après l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Pour · 150 membres Amendement n° 255 · à l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
- Pour · 157 membres Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 …
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …
- Pour · 153 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
- Pour · 158 membres Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie
- Pour · 157 membres Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée …
- Pour · 158 membres Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie
- Pour · 157 membres Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
- Pour · 156 membres Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
- Pour · 157 membres Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
- Pour · 155 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Pour · 152 membres Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi …
- Pour · 157 membres Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Pour · 157 membres Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Pour · 149 membres Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée …
- Pour · 158 membres Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les …
- Pour · 151 membres Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux …
- Pour · 158 membres Ensemble · projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail
- Pour · 150 membres Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Pour · 154 membres Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Pour · 152 membres Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
- Pour · 156 membres Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à …
- Pour · 154 membres Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat …
- Pour · 154 membres Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration …
- Pour · 155 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
- Pour · 158 membres Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir …
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 …
- Pour · 156 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte …
- Pour · 156 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au …
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la …
- Pour · 157 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Pour · 157 membres Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Pour · 156 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Pour · 157 membres Amendement n° 73 · à l'article 7 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
- Pour · 156 membres Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
- Pour · 155 membres Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
- Pour · 158 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2008
- Pour · 157 membres Crédits · projet de loi de finances pour 2008
- Pour · 157 membres Crédits · projet de loi de finances pour 2008
- Pour · 158 membres Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008
- Pour · 155 membres Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …
- Pour · 156 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)