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En clair
Sur les 4 813 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 164 d'entre eux, contre 2 543 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 123 membres Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Pour · 120 membres Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Pour · 123 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Pour · 121 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Pour · 119 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Pour · 122 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Pour · 123 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Pour · 122 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Pour · 122 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Pour · 123 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Pour · 119 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Pour · 122 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Pour · 122 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Pour · 117 membres Abrogation du Code noir
- Pour · 120 membres Abrogation du Code noir
- Pour · 122 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 123 membres Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans …
- Pour · 123 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Pour · 123 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Pour · 125 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour · 129 membres Pour une montagne vivante et souveraine
- Pour · 129 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Pour · 129 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Pour · 127 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Pour · 130 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Pour · 130 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour · 130 membres La relance et la décentralisation du logement
- Pour · 130 membres La relance et la décentralisation du logement
- Pour · 126 membres Fin de vie
- Pour · 123 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour · 130 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Pour · 124 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour · 129 membres Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Pour · 129 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Pour · 130 membres Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Pour · 130 membres Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Pour · 130 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Pour · 130 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Pour · 130 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Pour · 130 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pour · 130 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Pour · 130 membres Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Pour · 128 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Pour · 130 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Pour · 130 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Pour · 130 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Pour · 130 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Pour · 125 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)