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En clair
Sur les 2 180 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 933 d'entre eux, contre 940 et s'est abstenue sur 226 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 15 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Contre · 11 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
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- Contre · 11 membres Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
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- Pour · 11 membres Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte …
- Pour · 11 membres Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Abstention · 5 membres Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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- Contre · 11 membres Amendement n° 53 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 87 · après l'article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Pour · 11 membres Article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendements n° 49, 243 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Pour · 11 membres Article 1er B · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Pour · 11 membres Article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 78 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 10 membres Amendement n° 77 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 35 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 23 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 232 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Amendement n° 48 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 11 membres Motion · question préalable · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Pour · 11 membres Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 …
- Pour · 8 membres Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au …
- Abstention · 11 membres Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite …
- Contre · 11 membres Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Contre · 11 membres Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Contre · 11 membres Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Pour · 11 membres Ensemble · proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation …
- Pour · 11 membres Ensemble · projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Pour · 11 membres Ensemble · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 9 membres Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- N'a pas voté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- N'a pas voté Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 5 membres Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Pour · 11 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …
- N'a pas voté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences …
- Contre · 11 membres Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …
- Pour · 9 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 11 membres Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Pour · 11 membres Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 11 membres Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 11 membres Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 11 membres Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 11 membres Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Pour · 10 membres Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)