Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 259 · → rejeté · 113 pour, 165 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 256 · → rejeté · 112 pour, 167 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 156 · → rejeté · 134 pour, 150 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 140 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 139 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 137 · → adopté · 189 pour, 123 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• = Partagé Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 225 · → adopté · 192 pour, 111 contre
• = Partagé Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …19 oct. 2022 · scrutin n° 8 · → rejeté · 139 pour, 172 contre
• = Partagé Ensemble · proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat …25 févr. 2022 · scrutin n° 117 · → adopté · 216 pour, 24 contre
• = Partagé Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique2 févr. 2021 · scrutin n° 65 · → rejeté · 94 pour, 212 contre
• = Partagé Article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 79 · → adopté · 179 pour, 130 contre
• = Partagé Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 78 · → adopté · 194 pour, 35 contre
• = Partagé Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 72 · → adopté · 174 pour, 129 contre
• = Partagé Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique21 janv. 2020 · scrutin n° 67 · → rejeté · 102 pour, 156 contre