Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteL'article unique constituant l'ensemble · 3 nov. 2026 · scrutin n° 48 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater · 29 oct. 2026 · scrutin n° 44 · → rejeté · 108 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 39 · → rejeté · 109 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 35 · → rejeté · 96 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 33 · → adopté · 172 pour, 163 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 2 · 22 oct. 2026 · scrutin n° 27 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 1er · 22 oct. 2026 · scrutin n° 26 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 21 oct. 2026 · scrutin n° 24 · → rejeté · 96 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 14 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurL'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 22 · → rejeté · 110 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 12 · → rejeté · 111 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsL'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 13 oct. 2026 · scrutin n° 1 · → rejeté · 111 pour, 198 contre
• ✕ Contre · 20 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 331 · → rejeté · 137 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 19 membres La relance et la décentralisation du logementLa motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 7 juil. 2026 · scrutin n° 329 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 18 membres Fin de vieLa motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 7 juil. 2026 · scrutin n° 328 · → adoptée · 169 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 1er juil. 2026 · scrutin n° 326 · → rejeté · 103 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A · 1er juil. 2026 · scrutin n° 325 · → rejeté · 133 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A · 30 juin 2026 · scrutin n° 324 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 321 · → rejeté · 129 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 · 23 juin 2026 · scrutin n° 320 · → rejeté · 0 pour, 249 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 23 juin 2026 · scrutin n° 318 · → rejeté · 98 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22 juin 2026 · scrutin n° 315 · → rejetée · 18 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission · 16 juin 2026 · scrutin n° 311 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 310 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 309 · → rejetée · 98 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 20 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 305 · → rejeté · 106 pour, 236 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralL'article 4 · 11 juin 2026 · scrutin n° 303 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralL'article 3 · 11 juin 2026 · scrutin n° 302 · → rejeté · 116 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au …L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er · 10 juin 2026 · scrutin n° 299 · → rejeté · 118 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 9 juin 2026 · scrutin n° 297 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 9 juin 2026 · scrutin n° 296 · → rejeté · 118 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 9 juin 2026 · scrutin n° 295 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 2 juin 2026 · scrutin n° 292 · → adopté · 168 pour, 163 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé · 2 juin 2026 · scrutin n° 291 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 290 · → rejeté · 17 pour, 325 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 289 · → rejeté · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 284 · → rejeté · 114 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLa motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission · 1er juin 2026 · scrutin n° 283 · → rejetée · 34 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter · 28 mai 2026 · scrutin n° 279 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 277 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 269 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageLes amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 268 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 267 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 19 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 255 · → rejeté · 133 pour, 180 contre
• ✕ Contre · 19 membres Fin de vieL'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 254 · → rejeté · 132 pour, 180 contre
• ✕ Contre · 19 membres Fin de vieL'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 253 · → rejeté · 120 pour, 196 contre