Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteL'article unique constituant l'ensemble · 3 nov. 2026 · scrutin n° 48 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merL'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 3 nov. 2026 · scrutin n° 47 · → rejeté · 112 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 nov. 2026 · scrutin n° 46 · → adopté · 260 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 45 · → rejeté · 144 pour, 198 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater · 29 oct. 2026 · scrutin n° 44 · → rejeté · 108 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A · 28 oct. 2026 · scrutin n° 43 · → adopté · 252 pour, 80 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 42 · → adopté · 171 pour, 170 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsVote sur l'ensemble du texte · 27 oct. 2026 · scrutin n° 41 · → adopté · 229 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 40 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 39 · → rejeté · 109 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 36 · → adopté · 219 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 35 · → rejeté · 96 pour, 240 contre
• ✓ Pour · 9 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 33 · → adopté · 172 pour, 163 contre
• ✓ Pour · 10 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 32 · → adopté · 191 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 31 · → rejeté · 153 pour, 156 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 30 · → adopté · 197 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✓ Pour · 15 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'article unique constituant l'ensemble · 22 oct. 2026 · scrutin n° 28 · → adopté · 275 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 2 · 22 oct. 2026 · scrutin n° 27 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 1er · 22 oct. 2026 · scrutin n° 26 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsVote sur l'ensemble du texte · 21 oct. 2026 · scrutin n° 25 · → adopté · 325 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 21 oct. 2026 · scrutin n° 24 · → rejeté · 96 pour, 230 contre
• ✓ Pour · 15 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 23 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 14 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurL'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 22 · → rejeté · 110 pour, 231 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 21 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 19 · → adopté · 320 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 18 · → rejeté · 96 pour, 218 contre
• ✓ Pour · 13 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 17 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ✓ Pour · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 15 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 14 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 13 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✕ Contre · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 12 · → rejeté · 111 pour, 214 contre
• ✓ Pour · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 15 membres Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans …Vote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 10 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneVote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 9 · → adopté · 248 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter · 19 oct. 2026 · scrutin n° 8 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 7 · → adopté · 144 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 6 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 4 · → adopté · 207 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 3 · → adopté · 141 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 2 · → rejeté · 144 pour, 182 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsL'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 13 oct. 2026 · scrutin n° 1 · → rejeté · 111 pour, 198 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 340 · → adopté · 214 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 20 membres Pour une montagne vivante et souveraineVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 339 · → adopté · 325 pour, 16 contre