Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merL'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 3 nov. 2026 · scrutin n° 47 · → rejeté · 112 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 31 · → rejeté · 153 pour, 156 contre
• ○ Abstention · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 18 · → rejeté · 96 pour, 218 contre
• ○ Abstention · 13 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 18 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ○ Abstention · 19 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ○ Abstention · 10 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 14 membres Fin de vieL'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 261 · → rejeté · 107 pour, 160 contre
• ○ Abstention · 18 membres Fin de vieL'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 260 · → rejeté · 49 pour, 209 contre
• ○ Abstention · 14 membres Fin de vieL'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 258 · → rejeté · 49 pour, 214 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieL'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 257 · → rejeté · 21 pour, 280 contre
• ○ Abstention · 8 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 252 · → rejeté · 84 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 248 · → rejeté · 142 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 247 · → rejeté · 124 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 246 · → rejeté · 140 pour, 182 contre
• ○ Abstention · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 245 · → rejeté · 141 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 244 · → adopté · 181 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 180 · → rejeté · 9 pour, 313 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 173 · → adoptée · 203 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 10 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 169 · → rejeté · 122 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 166 · → rejeté · 121 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 165 · → rejeté · 122 pour, 204 contre
• ○ Abstention · 13 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 26 janv. 2026 · scrutin n° 161 · → rejeté · 122 pour, 207 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 160 · → rejeté · 128 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieL'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 159 · → rejeté · 52 pour, 158 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 158 · → rejeté · 82 pour, 212 contre
• ○ Abstention · 11 membres Fin de vieL'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 157 · → rejeté · 123 pour, 144 contre
• ○ Abstention · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 152 · → rejeté · 128 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 13 membres Fin de vieL'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 148 · → rejeté · 127 pour, 148 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 117 · → adoptée · 182 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 115 · → adopté · 187 pour, 134 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'ensemble de la première partie · 4 déc. 2025 · scrutin n° 81 · → adopté · 198 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 51 · → rejeté · 139 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 36 · → adopté · 175 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 18 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution · 11 juil. 2025 · scrutin n° 367 · → adopté · 194 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 19 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 346 · → rejeté · 118 pour, 204 contre
• ○ Abstention · 19 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 19 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ○ Abstention · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 14 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 302 · → rejeté · 97 pour, 218 contre
• ○ Abstention · 15 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 3 juin 2025 · scrutin n° 301 · → rejeté · 97 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 300 · → rejeté · 116 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 299 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 273 · → rejeté · 121 pour, 191 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 269 · → rejeté · 123 pour, 196 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ○ Abstention · 7 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 8 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 246 · → adopté · 192 pour, 113 contre