Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits alloués aux contrats aidés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits consacrés à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
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« L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les monnaies locales à son article 16. »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de monnaies locales complémentaires à son… »
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« La loi de finances pour 2024 a modifié l’article L. 2334-22-2 du CGCT afin de permettre à certaines communes nouvelles d’au moins 10 000 habitants, qui avaient perdu des sommes très importantes de DGF depuis leur regroupement, de rester… »
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« Lorsqu’une commune franchit le seuil de 10 000 habitants, elle sort de l’ensemble de la dotation de solidarité rurale (DSR). »
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« Lorsqu’une commune perd son éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR, elle ne bénéficie aujourd’hui que d’une seule année de garantie, avec une dotation limitée à 50 % du montant perçu l’année précédente. »
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« La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) permet de soutenir financièrement certaines communes qui jouent un rôle central dans la vie de leur canton. »
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« Cet amendement de repli maintient, pour le premier dispositif de lissage conjoncturel (DILICO 1, institué par la loi de finances pour 2025), le calendrier de reversement fixé par la loi : un tiers par an sur les trois années qui suivent… »
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« Les lois de finances pour 2025 et pour 2026 ont mis en réserve une partie des ressources d’environ 2 000 collectivités territoriales, au titre des dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant d’établir précisément les conditions de rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française et d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en place… »
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« Le présent amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement un engagement concret en faveur de la revalorisation de la rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte le coût… »
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« Le présent amendement vise à permettre la mise en place d’une indemnité mensuelle destinée à compenser la cherté de la vie pour les policiers adjoints affectés en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à l'accès au droit des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, en particulier dans les archipels éloignés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
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« Le présent amendement traduit l’opposition du contre-budget du Rassemblement national au droit d’option entre les aides personnelles au logement versées aux étudiants et les avantages fiscaux de leur famille. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 300 000 euros les moyens consacrés à la réinsertion sociale et professionnelle des militaires blessés résidant en Polynésie française, ainsi qu'au soutien de leurs familles et de leurs proches… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 500 000 euros à l'expérimentation, en Polynésie française, d'un dispositif de proximité inspiré du modèle ATHOS, destiné à accompagner les militaires et anciens militaires souffrant de blessures… »
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« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques, cet amendement s'inscrit dans une logique de rationalisation des trop nombreuses autorités administratives indépendantes (AAI) et de modernisation de l'État face aux défis de… »
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« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques et les comptes de la Sécurité sociale, la multiplication des instances consultatives et d’expertise publique nuit à la lisibilité de l’action de l’État et pèse sur les dépenses… »
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« Les dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres atteignent en 2025 un total de 1,72 million d’euros (1,58 million d’euros en 2024), soit + 8 % d’évolution. »
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« La filière des fruits et légumes reste largement en dehors du système assurantiel. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à savoir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6,5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses de personnel de l’action n° 03 du programme 215, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 60 % les crédits consacrés au dispositif national d’accompagnement des investissements (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de soutenir le développement de… »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement crée une aide à l'achat d'engrais et de… »
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« Cet amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles », doté de 36 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
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« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »