Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à l'accès au droit des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, en particulier dans les archipels éloignés. »
-
« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les crédits consacrés au Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, afin de favoriser la mobilité et les échanges des jeunes ultramarins. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à la prévention des addictions, à l’accompagnement des personnes dépendantes et au soutien des familles confrontées à la consommation de méthamphétamine… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
-
« Cet amendement vise à maintenir, dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l’année 2027. »
-
« L’article 74 supprime en 2027 la revalorisation annuelle de la prime d’activité, pour une économie de 332 millions d’euros selon l’exposé des motifs. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 74 qui prévoit le gel de la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l'année 2027. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) et de la prime d'activité prévu pour l'année 2027. »
-
« Le présent amendement vise à garantir une meilleure information du Parlement sur l'application effective de la priorité légale de mutation reconnue aux fonctionnaires de l'État justifiant de leur centre des intérêts matériels et moraux… »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la contribution… »
-
« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
-
« Amendement de repli : »
-
« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. »
-
« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC). »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin au gel du point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
-
« Le présent amendement complète le mouvement de crédits traduisant le recentrage de l’apprentissage prévu par le contre-budget du Rassemblement national. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les financements alloués aux opérateurs de compétences (OPCO), en s’opposant à une réduction de 100 millions d’euros de leurs moyens. »
-
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le fonctionnement de l’apprentissage. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir en 2027 les crédits alloués à France compétences à leur niveau de 2026. »
-
« Le contre-budget du Rassemblement national prévoit de réserver les « chèques apprentissage » aux formations préparant un diplôme d’un niveau inférieur à la licence, pour un objectif d’économie de 1,6 milliard d’euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagnés par les missions locales en 2027. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 155 «… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales à leur niveau de 2026, en tenant compte de l’inflation. »