Amendement n° II-CF182

Le présent amendement vise à consacrer 500 000 euros à l'expérimentation, en Polynésie française, d'un dispositif de proximité inspiré du modèle ATHOS, destiné à accompagner les militaires et anciens militaires souffrant de blessures psychiques liées à leur engagement au service de la Nation.

Mis en place dans le cadre de la politique nationale d'accompagnement des militaires blessés, le dispositif ATHOS propose un parcours de réhabilitation psychosociale, complémentaire des soins médicaux, afin de favoriser la reconstruction personnelle, le retour à une vie sociale et, lorsque cela est possible, la réinsertion professionnelle.

Son développement constitue une avancée importante dans la reconnaissance des blessures invisibles que peuvent porter celles et ceux qui ont servi sous nos drapeaux.

Toutefois, l'accès à cet accompagnement demeure particulièrement difficile pour les militaires et anciens militaires résidant en Polynésie française.

Situé à près de 16 000 kilomètres de l'Hexagone, le territoire ne dispose pas, à ce jour, d'une maison ATHOS. Les militaires polynésiens qui reviennent vivre auprès de leurs proches après plusieurs années de service peuvent ainsi se trouver éloignés des structures spécialisées susceptibles de les accompagner dans leur reconstruction.

Or, les blessures psychiques ne disparaissent pas nécessairement avec la fin d'une carrière militaire. Elles peuvent continuer à affecter durablement la vie personnelle, familiale et professionnelle des anciens militaires.

Pour ces femmes et ces hommes, retrouver leur famille et leur territoire d'origine peut représenter une étape essentielle de leur reconstruction. Ils ne devraient pas avoir à choisir entre vivre auprès de leurs proches et bénéficier d'un accompagnement adapté aux conséquences de leur engagement.

Le Plan Blessés 2023-2027 prévoit le développement du réseau ATHOS, avec une ambition d'implantation dans les outre-mer. Il apparaît donc nécessaire que les collectivités du Pacifique puissent également être prises en considération dans cette programmation.

Le présent amendement propose ainsi de majorer de 500 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », au titre de son action 03 « Reconnaissance envers le monde combattant », et plus précisément de la sous-action 03-39 « IGeSA – Maisons ATHOS ».

Ces crédits auraient vocation à permettre, sous l'égide du ministère des Armées et de l'Institution de gestion sociale des armées, l'expérimentation en Polynésie française d'une antenne territoriale ou d'une offre de réhabilitation psychosociale de proximité, adaptée aux besoins identifiés localement.

Cette expérimentation pourrait notamment s'appuyer sur les structures existantes, des partenariats avec les professionnels du territoire, l'organisation d'activités de réhabilitation et un accompagnement individualisé des militaires concernés.

Elle permettrait également d'évaluer le nombre de bénéficiaires, les besoins d'accompagnement et les conditions dans lesquelles une présence pérenne du dispositif ATHOS pourrait être envisagée à terme.

Il ne s'agit donc pas de demander immédiatement la construction d'une nouvelle maison, mais de permettre aux militaires blessés psychiques résidant en Polynésie française de bénéficier d'une première réponse adaptée, sans être systématiquement contraints de rejoindre l'Hexagone.

Après avoir servi la Nation, un militaire blessé doit pouvoir compter sur elle, y compris lorsqu'il choisit de retrouver sa famille à l'autre bout du monde.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, cette augmentation est compensée par une minoration à due concurrence des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », au titre de son action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale ».

Cette minoration est exclusivement destinée à satisfaire aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires. Les auteurs du présent amendement ne souhaitent en aucun cas diminuer les moyens consacrés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie et demandent expressément au Gouvernement de lever ce gage.