Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. »
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« Cet amendement rétablit, à hauteur de 5 millions d’euros, la subvention d’exploitation de l’État au train de nuit Paris–Strasbourg–Vienne, supprimée en 2026. »
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« Cet amendement vise à porter la commande de l’État pour le »
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« Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 185 M€ pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
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« Cet amendement (de repli) vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
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« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
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« Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »
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« Cet amendement (de repli) a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire en sorte que la France contribue à hauteur de 360 millions d’euros au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour la période 2026-2030, comme cela était prévu pour la période 2022-2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
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« La mission prévoit une diminution des crédits consacrés au « Pacte de solidarités ». »
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« Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. »
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« Le présent amendement remplace l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun par la prise en charge des soins urgents prévue à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
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« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, conformément aux… »
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« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme »
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« Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs, conformément aux recommandations du Rapport sur l'aide médicale de l'Etat de MM. Claude Evin et Patrick Stefanini, publié en… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise refuse le gel du budget de l'aide médicale d'État et demande l'abrogation des deux décrets qui entravent l'accès à l'AME. »
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« Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Repli. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les crédits du programme 183 qui porte l'aide médicale d'État (AME). »
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« La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de leur politique de santé et de leur offre de soins. »
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« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur l'insuffisance des crédits alloués au programme 384 au regard du rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le taux à… »
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« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser l’engagement français en matière de santé mondiale. »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), afin de porter ses crédits budgétaires au niveau de 2019. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »