Amendement n° II-CF1542

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser l’engagement français en matière de santé mondiale.
S’ajoutant aux multiples coupes budgétaires subies par la mission “aide publique au développement” depuis 2024, la nouvelle baisse de 398 millions d’euros en crédits de paiements prévue par le Projet de loi de finances pour 2027 risque d’anéantir nos capacités de réponse face aux pandémies. Pourtant, la baisse de notre budget ne ralentit pas la propagation des virus, bien au contraire : ces derniers mois ont été marqués par l’apparition d’une nouvelle épidémie d’Ebola, en parallèle d’alertes croissantes sur le risque de regain du VIH et de repli de la couverture vaccinale.
Malgré l’efficacité démontrée des fonds internationaux dédiés à la santé mondiale (tels qu’Unitaid, Gavi l’Alliance du vaccin et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) et le rôle historique de la France dans l’architecture de santé mondiale, le Projet de loi de finances pour 2027 marque à nouveau un recul historique de nos engagements, qui pourrait finir de porter atteinte à l’influence de notre pays sur la scène internationale et à la sécurité de nos concitoyens. Rappelons-le, jamais un virus ne demandera de visa. Lorsque les systèmes de santé s’effondrent à travers le monde faute de moyens, c’est notre sécurité à tous qui est mise en danger. Ces coupes sont d’autant plus regrettables que suite à une étude approfondie, les services de l’IGF ont identifié les programmes des fonds multilatéraux en santé mondiale comme ceux ayant le plus d’impact pour les pays bénéficiaires et pour la France. Le gouvernement est donc en train de supprimer des programmes dont l'efficacité est reconnue.
Afin de reconstruire les capacités d’investissement françaises en matière de santé mondiale et de rehausser la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et Unitaid, cet amendement vise ainsi à abonder de 180 000 000 euros en CP et en AE les crédits de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 “Solidarité à l’égard des pays en développement” et de 180 000 000 en AE et en CP l'action 01 "fonds de solidarité pour le développement" du programme 384 “Fonds de solidarité pour le développement”. Contraint par l'article 40, il minore de 360 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l'action 02 "Aide économique et financière bilatérale" du programme 110 "Aide économique et financière au développement".
Cet amendement ne vise pas à amoindrir le budget du programme 110 : nous rappelons que notre groupe considère que chaque programme de la mission APD est sous-doté. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale, Sidaction, ONE, l’UNICEF France et AMREF France.