Amendement n° II-CE244

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).

Portés progressivement à neuf (depuis leur création en 2007 dans les cinq départements et régions d’outre-mer (DROM), auxquels ont été ajoutés les observatoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna en 2012 et ceux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2015), les OPMR ont pour rôle « d’analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges, ainsi que leur évolution afin de fournir une information régulière aux pouvoirs publics et aux consommateurs ».

En effet, le coût de la vie dans les Outre-mer est particulièrement élevé : les produits alimentaires coûtent en moyenne 30 à 42 % plus chers qu’en hexagone, d’après l’enquête de comparaison spatiale des prix 2022 de l’Insee. Par rapport à 2015, ces écarts de prix se sont par ailleurs creusés, au détriment des populations ultramarines. Cette situation est d’autant plus problématique que les ultramarins sont également confrontés à des niveaux de vie plus faibles qu’en hexagone – le taux de chômage moyen au sein de chaque DROM étant plus de deux fois plus élevé que celui de la France hexagonale. Ces niveaux de revenus plus faibles qu’en Hexagone vont également de pair avec des taux de pauvreté monétaire deux à cinq fois plus élevé au sein des DROM qu’en France hexagonale.

Pourtant, s’il est indéniable que les OPMR ont un rôle à jouer pour faire avancer les politiques publiques de lutte contre la vie chère et améliorer le contrôle et la transparence des prix, le rapport de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les Outre-mer, publié en juillet 2023, dénonçait déjà « l’impuissance de structures sans ressources » : « certains OPMR sont devenus des institutions inertes du fait de leur manque de ressources pour accomplir leur mission. »

Dans ce contexte, il convient de donner aux OPMR les moyens humains et financiers nécessaires pour qu’ils remplissent le rôle central qui leur est confié. Comme le préconise la proposition n°32 du rapport sur la vie chère en Outre-mer, cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros le budget des OPMR.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer d’un million d’euros en AE et en CP l’action 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme du même montant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux économies ultramarines. C’est pourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage.