Amendement n° II-CF2136

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En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Santé »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0 €	0 €
Protection maladie	−300 000 000 €	−300 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	−300 000 000 €	−300 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les crédits du programme 183 qui porte l'aide médicale d'État (AME). Il vise à recentrer le dispositif sur les soins urgents.