Amendement n° II-CF2215

Cet amendement rétablit, à hauteur de 5 millions d’euros, la subvention d’exploitation de l’État au train de nuit Paris–Strasbourg–Vienne, supprimée en 2026.

Les trains de nuit Paris–Berlin et Paris–Vienne ont disparu à partir de 2026, l’État ayant refusé de renouveler sa subvention d’exploitation. Ces lignes étaient conventionnées, contrairement à d’autres liaisons internationales exploitées en services librement organisés. Comme l’indique la SNCF elle-même, l’exploitation d’un train de nuit ne peut atteindre l’équilibre économique : une place n’y est vendue qu’une fois par jour, les coûts de personnel sont plus élevés et les passages de frontière imposent des changements de locomotives et d’équipages. Le soutien public avait d’ailleurs été conçu comme une aide au démarrage sur trois ans : le supprimer avant maturité revient à condamner un service attractif.

Depuis le 26 mars 2026, la liaison Paris–Berlin a été reprise par un opérateur privé. La liaison Paris–Vienne, elle, reste suspendue. La France est ainsi privée de sa dernière liaison ferroviaire de nuit vers l’Autriche, alors que la demande n’a jamais été aussi forte : les trains de nuit ont transporté plus d’un million de voyageurs en 2024, soit deux fois plus qu’en 2019, avec un taux d’occupation moyen de 76 %.

Dans le même temps, le présent projet de loi de finances porte les crédits de soutien aux lignes aériennes d’aménagement du territoire de 10,4 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2026 à 39,8 millions d’euros en 2027, notamment pour renouveler « les dessertes aériennes dans le cadre du contrat triennal “Strasbourg Capitale européenne” ». L’État trouve donc des moyens pour l’avion au départ de Strasbourg, mais plus pour le train de nuit qui y passe. Ce choix va à l’encontre des objectifs climatiques de la France.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, la commission des finances avait adopté un amendement ouvrant 5 millions d’euros pour rétablir ces liaisons. Le présent amendement reprend ce montant, désormais concentré sur la seule ligne Paris–Strasbourg–Vienne.

L’amendement procède ainsi à l’abondement à hauteur de 5 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 31 – Services ferroviaires du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de réduire les crédits de l’action concernée, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.