Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC333

Idir Boumertit LFI-NFP · Article 58

En clair

Idir Boumertit a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−50 000 000 €−50 000 000 €
Jeunesse et vie associative+50 000 000 €+50 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative.

La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquels notre société fait face.

Or cette enveloppe diminue de 2 millions d’euros par rapport à la LFI 2026 et de 6,5 millions d’euros par rapport au PLF 2026, une baisse d’autant plus importante avec l’inflation croissante. Cette enveloppe est largement insuffisante pour subvenir aux besoins des associations qui alertent sur leurs difficultés financières, dues à une baisse de dotation publique. Disposant de moins de ressources en raison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’a pas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales ne parviennent plus à soutenir financièrement le secteur associatif.

La hausse des fonds doit donc permettre de pallier la baisse de dotation des collectivités territoriale, compenser la hausse des charges de fonctionnement des associations due à l’inflation, professionnaliser les personnels, sortir de la précarité les salariés et maintenir l’activité des associations. Alors que les associations et leurs emplois sont menacés, il y a urgence à remédier à cette situation et apporter les fonds publics nécessaires à leur survie, dans un contexte où les subventions accordées par le FDVA sont nettement inférieures aux demandes croissantes.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteur de 50 millions en autorisations d’engagement et 50 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 163 – Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Idir Boumertit LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000333
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210