Amendement n° II-AC334

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.

Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projets visant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, mais aussi à l’enfance, à la jeunesse, au grand âge, à l’environnement, à l’éducation, à la culture, à la santé ou à l’insertion.

Il est plus que jamais nécessaire de renforcer les associations qui œuvrent chaque jour à la solidarité dans notre pays, au plus près des besoins identifiés. Après la mobilisation massive du secteur associatif le 11 octobre 2025 sous le mot d’ordre « Ça ne tient plus ! », la loi de finances pour 2026 a entériné des coupes estimées par le Mouvement associatif à plus d’un milliard d’euros pour le secteur, alors même que l’année 2025 a été, selon le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une année record pour les plans de sauvegarde et les liquidations d’associations. Un an après, les associations réitèrent leurs alertes et se sont mobilisées la semaine du 12 octobre. Le PLF 2027 n’y apporte aucune réponse : selon le projet annuel de performances du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les crédits consacrés au développement de la vie associative diminuent de 0,5 million d’euros, et le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), présenté par le Gouvernement comme « le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales », perd 2 millions d’euros. Le Gouvernement affirme pourtant que ses moyens sont « stables ». Le ministère rappelle lui-même que les associations représentent 1,6 million de structures, 13 millions de bénévoles et 1,9 million de salariés, soit 9 % de l’emploi privé : un secteur à la fois vecteur de cohésion sociale et acteur économique majeur, aujourd’hui fragilisé.

La création de ce fonds sert ainsi plusieurs finalités.

Tout d’abord, il s’agit de renforcer le tissu associatif en centralisant les financements disponibles pour ces acteurs, tout en augmentant leurs moyens grâce à une enveloppe conséquente. Celle-ci finance les projets de manière pluriannuelle, afin de garantir une meilleure visibilité aux associations et de leur permettre de se structurer.

Ensuite, la centralisation que permet ce fonds aboutit à la réduction de la complexité administrative liée à la diversité des sources de financement existantes. Les acteurs du monde associatif pourront ainsi consacrer davantage de temps à leur mission première.
Cette centralisation permet également à l’État d’avoir une meilleure visibilité sur les besoins identifiés sur le terrain. En octroyant les moyens nécessaires et en évaluant les besoins selon des critères harmonisés, définis conjointement avec les associations, l’État sera plus à même de proposer des politiques publiques répondant au plus près à ces besoins.
En simplifiant l’accès aux moyens publics pour ces associations, ce fonds réduit les délais de traitement et leur donne une meilleure visibilité sur les financements auxquels elles peuvent recourir.

Enfin, le personnel mobilisé sur ce fonds sera plus à même de communiquer clairement sur les conditions d’accès et, ainsi, de mieux accompagner les porteurs de projets.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 11 millions d’euros en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de solidarité ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.