Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’appui en ingénierie aux petites communes polynésiennes et à leurs groupements. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux abris de survie en Polynésie française. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du programme 101 « Accès au droit et à la… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à l’ensemble des victimes d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 45 millions d'euros globalement les moyens consacrés à l'accès au droit et à la justice. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’adaptation des établissements pénitentiaires au changement climatique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’adaptation des locaux pénitentiaires aux besoins d’accès aux soins, pour les… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de regard sur les décisions stratégiques de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AE consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre du PLF2027. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 89 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme n° 147 « Politique de la ville » correspondant au dispositif « Les adultes-relais », présenté… »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« OBJET – Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 15 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens budgétaires du Défenseur des droits à leur niveau de 2026. »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), afin de lui permettre d’exercer effectivement les compétences… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver et à renforcer les moyens consacrés à la prévention des conduites addictives et à la connaissance scientifique des phénomènes de consommation de drogues. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, de près de 20 millions d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture. »
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« Cet amendement propose de réduire de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement financées par l’action « Stratégie et prospective ». »
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« Cet amendement propose de réduire de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux campagnes de communication du Gouvernement. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels, de plus de 40 millions d’euros pour 2027. »
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« Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’INAO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture. »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève »… »