Amendement n° II-CF337

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB.

La loi de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros supplémentaires pour financer une campagne nationale de communication en faveur du label AB, sur la base d’une programmation de 5 millions d’euros par an de 2024 à 2026. Cette campagne, « C’est bio la France ! », a été présentée au Salon de l’Agriculture 2025 puis diffusée à la télévision à partir de mai 2025, à l’occasion des quarante ans du label. Le 20 mai 2025, deux jours avant les célébrations de cet anniversaire, le ministère de l’Agriculture a supprimé en cours d’exercice les 5 millions d’euros prévus pour 2025. La campagne n’a pu se poursuivre que grâce aux crédits de 2024.

La programmation triennale arrive à son terme en 2026. Le présent amendement vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. L’épisode de 2025 a montré qu’en l’absence d’engagement clair du Parlement, ces crédits peuvent être supprimés en gestion, au détriment de la continuité d’une campagne dont l’efficacité repose sur la répétition.

Cet effort est d’autant plus nécessaire que la demande repart. En 2025, le marché des produits biologiques a atteint 12,6 milliards d’euros, en hausse de 3,6 %, contre 2 % pour l’ensemble de la consommation alimentaire. La progression ne tient pas seulement aux prix : les volumes augmentent de 2 %, contre 0,3 % pour l’ensemble du marché alimentaire. Les ventes de fruits et légumes biologiques progressent de 7,3 %. La part des importations dans les ventes recule à 28,3 %, son plus bas niveau depuis 2017 : cette reprise profite d’abord à la production française. Enfin, 59 % des Français déclarent consommer bio au moins une fois par mois, soit cinq points de plus qu’en 2024, et la hausse concerne toutes les catégories de population, quels que soient l’âge ou le niveau de revenu.

Cette reprise reste pourtant très en deçà des objectifs fixés par l’État lui-même. La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), publiée le 11 février 2026, fixe une cible de 12 % de consommation de produits biologiques en valeur d’ici 2030, pour l’ensemble de la population et sur l’ensemble des circuits. Elle réaffirme l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective. Avec une part de 5,8 % dans la consommation alimentaire des ménages en 2025, la consommation de produits biologiques doit donc doubler en cinq ans. La SNANC identifie elle-même l’information du consommateur comme l’un des leviers pour atteindre ses objectifs. Fixer une telle cible sans garantir les moyens de la communication publique qui doit y contribuer serait incohérent.

La communication nationale a fait la preuve de son efficacité. Une précédente campagne télévisée de l’Agence Bio a touché près de 65 % des 25‑59 ans. Elle a été appréciée par 82 % des personnes interrogées, et 75 % d’entre elles ont déclaré vouloir acheter du bio après l’avoir vue. Peu de dépenses publiques atteignent un tel rapport entre coût et audience. Cette communication répond aux deux principaux freins à l’achat : la perception du prix et la confusion avec des allégations environnementales concurrentes, moins exigeantes mais plus visibles. Elle soutient aussi la mise en avant des produits biologiques par la distribution.

La promotion du label AB, propriété de l’État, relève d’une mission de service public. Les opérateurs de la filière, majoritairement des TPE et des PME, ne peuvent la porter seuls.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– L’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 5 000 000 d’euros.

– Les crédits de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à hauteur de 5 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la Bio.