Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF385

Alexandre Dufosset RN · Article 58

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+5 000 000 €+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le renouvellement des générations agricoles.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit 2,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre des stages à l’installation. Cette enveloppe contribue au financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA). Elle soutient notamment les parcours de professionnalisation personnalisés, l’accueil des stagiaires dans les exploitations et les bourses de stages.

L’abondement proposé porterait cette enveloppe budgétaire à 7,15 millions d’euros. Il permettrait de renforcer l’accompagnement des candidats à l’installation et de faciliter la préparation de leurs projets de création ou de reprise d’exploitation. Le renouvellement des générations agricoles constitue une condition essentielle du maintien de notre capacité de production et de notre souveraineté alimentaire.

À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité à l’accompagnement des futurs exploitants.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Alexandre Dufosset RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210