Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF489
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Céline Hervieu a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +29 000 000 € | +29 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −29 000 000 € | −29 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
Les acteurs du monde culturel sont confrontés à une situation précaire qui nécessite un soutien financier important.
Le budget prévu pour 2027 prévoit une coupe de 29 millions d’euros sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, s’ajoutant à la coupe drastique de 37 millions d’euros survenue l’an dernier. Pourtant, ce programme finance notamment l’action culturelle, entre autres en direction de la jeunesse, menée au quotidien par les acteurs culturels et qui est au cœur de leurs missions. Il nous semble essentiel d’augmenter le financement du programme 361 pour qu’il revienne a minima à son niveau de 2026.
Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :
– abonde de 29 000 000 euros en AE et CP, l’action 01 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
– diminue de 29 000 000 euros en AE et CP des crédits du titre 2 de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
Les autrices et auteurs de l’amendement invitent toutefois le gouvernement à lever le gage et à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Dorine Bregman
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000489
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210