Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC166

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde−3 100 000 €−3 100 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde−3 100 000 €−3 100 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Dans une période d’austérité budgétaire, cet amendement vise à revenir sur l’augmentation budgétaire voulue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027.

Il est à préciser que la commission des Affaires étrangères a voté contre les crédits alloués à cette mission au cours de sa réunion du 14 octobre 2026.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Michel Guiniot RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000166
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210