Amendement n° II-AC169

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €
ARTE France	0 €
Radio France	0 €
France Médias Monde	−8 900 000 €
Institut national de l'audiovisuel	0 €
TV5 Monde	0 €
Solde	−8 900 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à soustraire des avances à l’audiovisuel public les financements issus du programme 209, dans la mission Aide publique au développement. Une somme de 8,9 millions d’euros y est créditée afin de financer des projets de France Médias Monde. Or, avec un budget propre de 307 millions d’euros, un tel transfert n’apparaît pas comme pertinent.

Il est à préciser que la commission des Affaires étrangères a voté contre les crédits alloués à cette mission au cours de sa réunion du 14 octobre 2026.