Amendement n° II-AC167

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €
ARTE France	0 €
Radio France	0 €
France Médias Monde	−15 200 000 €
Institut national de l'audiovisuel	0 €
TV5 Monde	0 €
Solde	−15 200 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 15 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à utiliser solliciter l’utilisation des ressources propres de France Médias Monde afin de financer les engagements contractés par cette société.

Il est par ailleurs surprenant de constater que les ressources propres de France Médias Monde augmentent et que cette société se voit allouer un budget en hausse.

Il est à préciser que la commission des Affaires étrangères a voté contre les crédits alloués à cette mission au cours de sa réunion du 14 octobre 2026.